Type de missions réalisées
HYDRAULIQUE – IRRIGATION
Expertise retenues collinaires – détection et quantification de fuites d’eau, détermination des causes et conséquences, recherche responsabilités, fixation du préjudice, proposition de solutions…
- Expertise réseaux d’irrigation ou d’adduction d’eau après réalisation – analyse défaillances système, malfaçons de réalisation, détermination des causes et conséquences, recherche responsabilités, fixation du préjudice, proposition de solutions…
- Expertise système de drainage de sol après réalisation – défaillance maîtrise d’œuvre, malfaçons de réalisation, vices cachés, détermination des causes et conséquences, recherche de responsabilités, fixation du préjudice, proposition de solutions…
- Expertise de réalisations en cours – chantier de construction de lac, mise en place de réseaux d’irrigation ou de drainage – intervention dans conflit naissant ou bien avéré entre intervenants, analyse des engagements contractuels, constat de situation, exposé des conséquences directes et indirectes prévisibles ou subies, proposition de solutions…
- Expertise en hydraulique rurale- conflit naissant ou avéré dans le partage de l’eau, étude de réseau, étude des prélèvements, exposé de situation, loi sur l’eau, us et coutumes, proposition de moyens de conciliation…
- Expertise conflictuelle usagers de cours d’eau – usagers de moulins.
Evocation de quelques situations en expertise
ENVIRONNEMENT
- Expertise atteinte à l’environnement, non respect de la réglementation, pollutions sonores, olfactives, visuelles …. Conséquences sur le prix de l’immobilier voisin.
- Expertise pollution des eaux d’irrigation collectives … conséquences au niveau des usagers adhérents.
Evocation de quelques situations en expertise
MATERIEL – Moyens de PRODUCTION
- Expertise conflit commercial sur fourniture matériel d’exploitation ou marchandise diverses- intervention dans conflit naissant ou bien avéré entre intervenants, analyse des engagements contractuels, constat de situation, exposé des conséquences prévisibles ou estimation des pertes directes et indirectes prévisibles ou subies, proposition de solutions…
- Expertise installations agro industrielles hors sol, intervention dans conflit avéré entre intervenants- analyse des engagements contractuels, recherche de vices cachés construction, défectuosité matière et matériel, défectuosité assemblage de pièces, proposition de solutions…
- Expertise sur installation technique de séchage de fruits et de matériel d’exploitation – intervention dans conflit naissant ou bien avéré entre intervenants, analyse des engagements contractuels, constat de situation, recherche de responsabilités, exposé des conséquences prévisibles ou estimation des pertes directes et indirectes prévisibles ou subies, proposition de solutions…
- Expertise sinistres- intervention dans conflit naissant ou bien avéré entre assureur et assuré, analyse des engagements contractuels, constat de situation et exposé des conséquences directes et indirectes prévisibles, estimation du préjudice, proposition de solutions…
Evocation de quelques situations en expertise
ADMINISTRATION en ENTREPRISES
- Expertise baux ruraux, conflit avéré entre Bailleur et Preneur – analyse des baux, prétentions et situations, état des biens, réalisation du bilan, proposition de solde pour comptes…
- Expertise conflits entre cogérants associés dans le cadre de la gestion partagée de leur entreprise.
- Expertise patrimoine agricole- cadre successoral, changement de régime patrimonial, constitution ou cession ou liquidation de société.
- Expertise dysfonctionnement de contrats d’entraide agricole.
- Expertise dans le cadre d’un conflit de l’interprétation d’un texte législatif. Mise en évidence de l’inadéquation des moyens d’application d’un règlement afin de justifier d’une requête un contexte amiable ou judiciaire.
- Expertise conflictuelle entreprises – administrations …sujets divers (police des eaux – foncier).